finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ; -         avec le traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ; -         avec le traitement ... Délibération n° 2018-141 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...

Nouveau Musée National de Monaco aux fins de contrôle, en tant qu'agent comptable ; -         le personnel habilité de la Direction de l'Habitat : accès à une attestation des allocations perçues par les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Nouveau Musée National de Monaco aux fins de contrôle, en tant qu'agent comptable ; -         le personnel habilité de la Direction de l'Habitat : accès à une attestation des allocations perçues par les ... Délibération n° 2018-210 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...

des Œuvres Sociales des établissements publics) ; -         la gestion de la prestation relative aux agents (exemple : naissance, mariage, vacances, décès, départ à la retraite, prêt, chèque vacances ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des Œuvres Sociales des établissements publics) ; -         la gestion de la prestation relative aux agents (exemple : naissance, mariage, vacances, décès, départ à la retraite, prêt, chèque vacances ... Délibération n° 2018-133 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...

émis le 19 décembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ; Décidons : La mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 19 décembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ; Décidons : La mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d ...

traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ... Délibération n° 2018-126 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...

'informations nominatives, collectées sur le territoire de la Principauté, vers Boston Scientific, située dans l'état du Massachussetts aux États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Analyser les informations des patients ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives, collectées sur le territoire de la Principauté, vers Boston Scientific, située dans l'état du Massachussetts aux États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Analyser les informations des patients ... 'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Boston Scientific, sise aux États-Unis d'Amérique, afin d'analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ...

la protection des informations nominatives ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l ... « Vidéosurveillance de la Collection de Voitures de S.A.S. le Prince Albert II située 54, route de la Piscine ». ...

Première présentation publique de l’activité judiciaire Annexe Annexe 107 Services Judiciaires Annexe_Premiere Présentation Publique Activité Judiciaire.pdf 0 0 ... Lundi 12 décembre 2016, S.E. Monsieur Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, a présenté publiquement les chiffres de l'activité judiciaire 2015/2016 en Principauté de Monaco. S ... Lundi 12 décembre 2016, S.E. Monsieur Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, a présenté publiquement les chiffres de l'activité judiciaire 2015/2016 en Principauté de Monaco. S ...

protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l'avis motivé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 octobre 2018 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, de la modification du traitement automatisé d ...

protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l'avis motivé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 17 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État, du traitement automatisé d'informations nominatives ...

conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l'étude ; •         conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ; •         assurer la sécurité de l'étude en ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l'étude ; •         conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ; •         assurer la sécurité de l'étude en ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l ...

-127 autorisant le transfert vers Boston Scientific aux États-Unis d'Amérique des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY à des fins d'analyses ; Décide : de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... -127 autorisant le transfert vers Boston Scientific aux États-Unis d'Amérique des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY à des fins d'analyses ; Décide : de ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY », dénommé « Étude RHAPSODY ». ...

JO 8.348_Tableau récapitulatif occupations voie publique.pdf ... Référence : O. S. n° 926 du 23/01/2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques border ...

consentement du patient et par l'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... consentement du patient et par l'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes ... Décision de mise en œuvre n° 2018-RC-08 du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 21 novembre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...

émis le 20 juillet 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ; Décidons : La mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d ... émis le 20 juillet 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ; Décidons : La mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 octobre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ...